Barème des Honoraires de Transaction Location Agence de Toulon
La société DE CHATOUVILLE IMMOBILIER, SARL au capital de 10.000 €, sise 5 Rue Castel - 83000 TOULON,
Siret : 821 804 598 00034 - N° TVA : FR 178 218 045 98 - Tél : 04 94 41 29 58
Titulaire de la carte professionnelle N° 8305 2016 000 010 941 délivrée par la CCI du Var,
portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AVIVA Assurances sous le numéro de police 77430234
Rémunération du mandataire et date d’exigibilité
En cas de réalisation de l’opération avec un vendeur présenté par le mandataire, ce dernier aura droit à une rémunération en fonction du barème des honoraires de l’agence tel que fixé et exposé ci-après à la charge de l’acquéreur ou de vendeur en fonction du mandat de vente signé :
Barème des Honoraires de Transaction Location Agence de Montpellier
La société DE CHATOUVILLE IMMOBILIER, SARL au capital de 10.000 €, sise 15 Rue de l'Université - 34000 MONTPELLIER,
Siret : 821 804 598 00026 - N° TVA : FR 178 218 045 98 - Tél : 04 99 66 89 06
Titulaire de la carte professionnelle N° 8305 2016 000 010 941 délivrée par la CCI du Var,
portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AVIVA Assurances sous le numéro de police 77430234
Rémunération du mandataire et date d’exigibilité
En cas de réalisation de l’opération avec un vendeur présenté par le mandataire, ce dernier aura droit à une rémunération en fonction du barème des honoraires de l’agence tel que fixé et exposé ci-après à la charge de l’acquéreur ou de vendeur en fonction du mandat de vente signé :
Barème des Honoraires de Transaction Location Agence de Six-Fours
La société DE CHATOUVILLE IMMOBILIER, SARL au capital de 10.000 €, sise 152 Rue du Revest-Les-Eaux,
ZA La Millonne à SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140), Siret : 821 804 598 00018 - N° TVA : FR 178 218 045 98 - Tél : 04 94 12 38 32
Titulaire de la carte professionnelle N° 8305 2016 000 010 941 délivrée par la CCI du Var,
portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AVIVA Assurances sous le numéro de police 77430234
Rémunération du mandataire et date d’exigibilité
En cas de réalisation de l’opération avec un vendeur présenté par le mandataire, ce dernier aura droit à une rémunération en fonction du barème des honoraires de l’agence tel que fixé et exposé ci-après à la charge de l’acquéreur ou de vendeur en fonction du mandat de vente signé :
